Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SPRL SO, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0809 470 047, Chaussée de Chastre 83, 5140 Sombreffe ci-après dénommé “LaPatate” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LaPatate (www.lapatate.be) ci-après dénommées “le client”.
2. Champs d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.lapatate.be. Toute commande effectuée auprès de LaPatate doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.
3. Les stocks
L’état des stocks mentionné sur le site www.lapatate.be l’est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande le dernier tee-shirt d’une série en même temps. Dans ces conditions LaPatate s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l’un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être réédité, LaPatate s’engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
4. La livraison et les délais
Les délais de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrés à partir du jour où le paiement est validé.
Les commandes inférieures à 350gr sont envoyées sous enveloppe postale. Les commandes supérieures à 350gr sont envoyées par colis via Bpost en Belgique et dans les autres pays desservis par LaPatate. Pour les colis uniquement, un numéro de tracking vous sera fourni.
Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l`acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu au paiement de dommages au profit de l`acheteur. Le vendeur a le droit d`effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l`acheteur seront remboursées sans intérêt ni indemnisation.
5. Validation du Contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de laPatate.be.
6. Commander
Lorsque vous arrivez sur le site www.lapatate.be, la page d’accueil vous expose directement aux produits en mis en vente.
Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix.
Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “ajouter au panier” illustré par une petit panier juste en face de la taille désirée.
Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles.
Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Mon panier » situé en haut à droite de l’écran.
Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur le panneau au-dessus du panier. Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Terminer mes achats”.
A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe contenant le ou les tee-shirts commandés.
7. Le paiement sécurisé
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal ou de Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ou Stripe ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, laPatate.be se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal ou Stripe.
8. Faculté de rétractation
Vous avez 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour demander un échange ou à être rembourser. (Sauf articles personnalisés)
Dans ce délai, informez-nous par écrit que vous souhaitez annuler votre achat : par e-mail, par envoi recommandé ou via le formulaire de rétractation.
Pour les retours, merci de bien vouloir retourner soigneusement les marchandises à:
LaPatate - SO SPRL
Chaussée de Chastre 83
5140 Sombreffe
Belgique
Le retour des marchandises s’effectue aux frais de l’acheteur.
8. Garantie légale
Une garantie légale des produits pendant une période de 2 ans si toutefois il s’agit d’un problème de fabrication et non de mauvaises utilisations.
9. Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. LaPatate garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
LaPatate s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.