Vincenzo Ruggiero
<h3>1. Préambule</h3>
<p>Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Pepper & Koffee <span class="caps">SPRL</span>, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0893.201.833, chemin de la Foliette 4 boîte 2, 5000 Namur ci-après dénommée “laPatate.be” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de lapatate.be (www.lapatate.be) ci-après dénommées “le client”.</p>
<h3>2. Champs d’application</h3>
<p>Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.lapatate.be. Toute commande effectuée auprès de laPatate.be doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.</p>
<h3>3.1. Les stocks</h3>
<p>L’état des stocks mentionné sur le site www.lapatate.be l’est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande le dernier tee-shirt d’une série en même temps. Dans ces conditions laPatate.be s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l’un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être réédité, laPatate.be s’engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.</p>
<h3>3.2. La livraison et les délais</h3>
<p>Concernant les délais, laPatate.be s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.</p>
<p>Lors de la livraison, en cas de perte, laPatate.be s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.</p>
<p>Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes via la Poste pour la Belgique et via Taxipost pour les autres pays desservis par laPatate.be.</p>
<h3>4. Validation du Contrat</h3>
<p>Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de laPatate.be.</p>
<h3>4.1. Commander</h3>
<p>Lorsque vous arrivez sur le site www.lapatate.be, la page d’accueil vous expose directement aux produits en mis en vente.</p>
<p>Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix.</p>
<p>Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “ajouter au panier” illustré par une petit panier juste en face de la taille désirée.</p>
<p>Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles.</p>
<p>Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Mon panier » situé en haut à droite de l’écran.</p>
<p>Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur le panneau au-dessus du panier. Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix <span class="caps">TTC</span> de chaque tee-shirt ainsi que le prix <span class="caps">TTC</span> des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Terminer mes achats”.</p>
<p>A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe contenant le ou les tee-shirts commandés.</p>
<h3>4.2. Le paiement sécurisé</h3>
<p>Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal du groupe eBay. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.</p>
<p>Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, laPatate.be se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal.</p>
<h3>5. Faculté de rétractation réservée aux particuliers</h3>
<p>Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.</p>
<h3>6. Loi informatique et liberté</h3>
<p>Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. laPatate.be garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.</p>
<p>LaPatate.be s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.</p>
2009-08-03T12:16:55+02:00
conditions-generales-de-vente
3422342
2009-08-03T12:16:55+02:00
331862
Conditions generales de vente
2009-09-10T14:15:30+02:00
<h3>1. Préambule</h3>
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Pepper & Koffee SPRL, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0893.201.833, chemin de la Foliette 4 boîte 2, 5000 Namur ci-après dénommée "laPatate.be" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de lapatate.be (www.lapatate.be) ci-après dénommées "le client".
<h3>2. Champs d'application</h3>
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.lapatate.be. Toute commande effectuée auprès de laPatate.be doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.
<h3>3.1. Les stocks</h3>
L'état des stocks mentionné sur le site www.lapatate.be l'est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande le dernier tee-shirt d'une série en même temps. Dans ces conditions laPatate.be s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être réédité, laPatate.be s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
<h3>3.2. La livraison et les délais</h3>
Concernant les délais, laPatate.be s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.
Lors de la livraison, en cas de perte, laPatate.be s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes via la Poste pour la Belgique et via Taxipost pour les autres pays desservis par laPatate.be.
<h3>4. Validation du Contrat</h3>
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de laPatate.be.
<h3>4.1. Commander</h3>
Lorsque vous arrivez sur le site www.lapatate.be, la page d'accueil vous expose directement aux produits en mis en vente.
Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix.
Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton "ajouter au panier" illustré par une petit panier juste en face de la taille désirée.
Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d'autres modèles.
Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Mon panier » situé en haut à droite de l'écran.
Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur le panneau au-dessus du panier. Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur "Terminer mes achats".
A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe contenant le ou les tee-shirts commandés.
<h3>4.2. Le paiement sécurisé</h3>
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de PayPal du groupe eBay. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, laPatate.be se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par PayPal.
<h3>5. Faculté de rétractation réservée aux particuliers</h3>
Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
<h3>6. Loi informatique et liberté</h3>
Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. laPatate.be garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
LaPatate.be s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.